Mentions légales

Editeur

MULTI SERVICES CARAIBES

Société à Responsabilité limitée

Capital social : 37 000 euros
Adresse du siège social : 8, Rue Georges Eucharis 97200 Fort de France

Tél : 0596 50 96 44

Fax : 0596 42 99 52

Adresse mail : communication@groupefontaine.fr
Immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro SIREN 443 387 089 00032.
N° TVA intracommunautaire : FR85443387089

Directeur de publication : Arnaud Fontaine, Gérant de Multi Services Caraïbes

Hébergeur

PLANETHOSTER inc,

4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1

Canada, et peut être rejoint par téléphone au

Tél : +33 1 76 60 41 43

Nº Vert : 0 805 080 426

Conditions générales d'utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter. MULTI SERVICES CARAÏBES se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Si l’utilisateur accède au site www.mscaraibes.fr (« Site Internet ») à partir d’un pays autre que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Contenu du site

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Les informations fournies sur le Site Internet le sont à titre informatif et indicatif et ne constituent pas un avis professionnel ou juridique.

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Propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et toutes les informations figurant sur le Site Internet sont la propriété de MULTI SERVICES CARAÏBES ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation.

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Liens externes

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Droit applicable

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Informations sur vos droits protégeant vos données personnelles

La présente politique sera actualisée en tant que de besoin

1. NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication. La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique relative à la Protection des Données ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Vous ») du site Internet www.mscaraibes.fr, sur les modalités selon lesquelles MULTI SERVICES CARAÏBES, société à responsabilité limitée ayant son siège social à 8, Rue Georges Eucharis 97200 Fort de France- Martinique – France , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro 443 387 089 (ci-après « MULTI SERVICES CARAÏBES » ou « Nous ») procède au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») et sur les droits dont vous disposez à cet égard.

MULTI SERVICES CARAÏBES accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos Données Personnelles.

Note : MULTI SERVICES CARAÏBES peut être amenée à modifier les termes de la présente Politique relative à la Protection des Données, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de Données Personnelles. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de Vous assurer que Vous êtes en accord avec toute modification. Vous serez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site Internet, soit par une notification par email.

En tant que responsable du traitement, nous vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

  • vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
  • mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
  • vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

1.1. À quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous :

  • nous contactez via le formulaire de contact ;
  • nous envoyer votre candidature via le formulaire de candidature ;
  • visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies ;
  • interagissez avec nous notamment sur les réseaux sociaux.

Pour ces traitements, nous nous appuyons sur votre consentement.

Vos Données peuvent aussi être traitées lorsque nous :

  • faisons des études statistiques ;
  • avons à défendre nos intérêts (prévention et lutte contre la fraude, litiges) ;
  • travaillons à l’amélioration de nos services ;

Ces traitements répondent à notre intérêt légitime.

Enfin, vos Données peuvent être traitées lorsque vous exercez vos droits sur vos Données ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

1.2. Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre formulaire de contact et de l’envoie de votre candidature nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

  • Civilité, Prénom, Nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail, adresse, niveau d’étude, durée globale de l’expérience, langue, niveau de compétence, curriculum vitae, lettre de motivation, titulaire ou non du permis de conduire pour l’offre de candidature spontanée

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, les numéros de votre carte de fidélité.

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, nous collectons également des données telles que des données d’identification, de connexion et le cas échéant de localisation.

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. 

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par MULTI SERVICES CARAÏBES.

1.3. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de MULTI SERVICES CARAÏBES, puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

Concernant le traitement et le suivi de votre dossier et demandes, vos Données peuvent être transmises à certains prestataires spécialisés dans la gestion des contentieux et des litiges et le support informatique.

Les opérations avec un prestataire destinataire de vos Données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos Données et du respect de vos droits.

Aucun traitement de Données par un partenaire ne donnera lieu à un transfert en dehors de l’Union Européenne si le pays de transfert n’est pas reconnu comme disposant d’un niveau de protection adéquat ou si des garanties appropriées ne sont pas mises en œuvre. Ces garanties peuvent être la conclusion d’un accord de transfert basé sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou tout autre mécanisme approuvé par des autorités de contrôle.

En matière de recrutement, les données des candidats sont destinées au service Ressources Humaines et à la direction.

Nous pouvons être tenus de communiquer vos Données en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi. Dans une telle hypothèse, nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités traitent vos Données.

1.4. Combien de temps sont stockées vos données personnelles ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.

Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

Catégories de données personnelles

Règles de conservation active

Données de votre compte client

3 ans après le dernier contact client

Données de votre candidature

2 ans après le dernier contact avec le candidat

Données de votre programme de fidélité

3 ans après le dernier contact client

Données personnelles de connexion pour les sites internet

De 6 mois à 1 an

Cookies

Durée de validité 13 mois maximum

Données comportementales

Pas de limitation pour les données anonymisées

Données prospects

3 ans après le dernier contact client

Données d’identification

1 an maximum

Segmentation

Pas de limitation pour les données anonymisées

Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.

Politique de cookies

La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos clients et prospects (ci-après “vous”), que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes essentiels applicables à la protection des données personnelles.

À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous déposons et recourons à l’utilisation de cookies sur le site www.mscaraibes.fr Nous vous informons également sur les modalités vous permettant de gérer vos préférences de dépôt de ces cookies.

1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie peut être qualifié de traceur ou témoin de connexion, déposé, enregistré et/ou lu par le navigateur de l’internaute lorsqu’il visite un site internet, installe une application, utilise un logiciel ou une application mobile.

On distingue 3 types de cookies :

  • les cookies d’usage technique (“essentiels”), qui sont nécessaires à l’utilisation d’un service ou à l’accès à un contenu sur le site ; Le consentement de l’utilisateur n’est donc pas requis pour leur dépôt.
  • les cookies d’analyse et de performance,  qui nous permettent de procéder à diverses mesures, telles que notamment le nombre de visiteurs ou les pages visitées par eux. Le dépôt de ces cookies exige en principe le recueil de votre consentement sauf exceptions ;
  • les cookies publicitaires ou de ciblage, qui enregistrent des données permettant de contrôler l’affichage de publicités à l’égard de tel ou tel internaute. Le dépôt de ces cookies exige le recueil de votre consentement.​​​​​​

2. QUELS SONT LES COOKIES DEPOSES ?

Les noms des cookies susceptibles d’être déposés ou lus sur votre terminal, les finalités et leur durée de conservation sont synthétisés dans le tableau suivant :

2.1. LES COOKIES D’USAGE TECHNIQUE (“ESSENTIELS”)

Nom des cookies

Finalité

Durée

Cookie_notified

Sauvegarde des paramètres des cookies  

13 mois

2.2. LES COOKIES D’ANALYSE ET DE PERFORMANCE

Nom des cookies

Finalité

Durée

_ga et _gid

Usage statistique Google Analytics

Respectivement 24 mois et 12 mois

_fbp

Usage statistique Facebook

3 mois

_atuvc

AddThis : utilisé pour mettre à jour le nombre de partages, jusqu’à ce que le cache de partage soit mis à jour

13 mois

_atuvs

Assure que le compteur mis à jour soit affiché à l’utilisateur si une page est partagée avec le service

Le temps de la session

3. À QUELLE OCCASION DES COOKIES SONT-ILS DEPOSES ?

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur nos sites web et applications mobiles, des cookies peuvent être installés sur votre équipement (informatique, tablette ou smartphone). De même, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal via les courriers électroniques qui vont sont adressés ou lors de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Ces cookies peuvent être déposés par nos soins en tant qu’éditeur des espaces numériques précités, ou être déposés par des tiers, lesquels peuvent agir pour notre compte en tant que sous-traitant ou dans leur propre intérêt.

4. COMMENT PARAMETRER L’USAGE DES COOKIES ?

Nous vous mettons en mesure de paramétrer les cookies, soit d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies déposés sur nos espaces numériques. Votre choix peut s’opérer :

  • soit en utilisant l’outil de gestion accessible à tout moment par le lien suivant : Gestion des cookies
  • soit en paramétrant votre navigateur. Pour ce faire, chaque navigateur comporte ses spécificités, le paramétrage reste relativement accessible via les menus d’aide de chacun d’eux. À titre d’exemple :

Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Nous ne saurions garantir la pérennité de ces URL, ni la qualité des informations qui y figurent.

Concernant les applications mobiles, courriers électroniques et réseaux sociaux, nous vous invitons à vous référer aux options de paramétrage de votre compte, lesquelles diffèrent selon les plateformes et opérateurs, mais vous permettent de maîtriser les données collectées à votre sujet.

Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, aucun Cookie n’est déposé ou lu sur votre terminal (à l’exception des cookies de session qui ne requiert pas votre consentement préalable). Le refus de donner votre consentement n’empêche pas l’accès à notre Site Internet.

Comment exercer vos droits ?

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

  • droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
  • droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
  • droit de les rectifier ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits :

  • par mail : dpo@groupefontaine.fr
  • par courrier à : MULTI SERVICES CARAÏBES – Service QHSE – A l’attention de la DPO – 8, Rue Georges Eucharis 97200 Fort de France

Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées. 

Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes. Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la Cnil.

NOS MESURES DE SECURISATION DES DONNEES

1. Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.

MULTI SERVICES CARAÏBES met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, MULTI SERVICES CARAÏBES prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

A ce titre, par exemple nous procédons à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de MULTI SERVICES CARAÏBES ou prestataires agissant pour le compte de MULTI SERVICES CARAÏBES, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Les opérations avec un tiers destinataire font l’objet d’un contrat afin de d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

Nous sommes totalement engagés pour une protection efficace des données personnelles que vous nous confiez. Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

2. Notre délégué à la protection des données personnelles

Notre déléguée à la protection des données personnelles (DPO) est disponible pour répondre à vos questions aux adresses suivante :

  • par mail : dpo@groupefontaine.fr
  • par courrier à : MULTI SERVICES CARAÏBES – Service QHSE – A l’attention de la DPO – 8, Rue Georges Eucharis 97200Fort de France